Loi Egalim et impacts sur nos restaurations
Mise
à jour du vademecum de la laïcité à l'école. Les fiches 11 et 12
traitent notamment des repas différenciés et des remises d'ordre liées à
la pratique d'une religion. (retrouvez le vademecum sur le site educscol.gouv.fr).
Projet SANTORIN
Dans
le cadre de la dématérialisation des corrections d'examens et concours,
près de 1400 EPLE ont reçu ou vont recevoir du ministère un scanneur.
Ces biens correspondent à des dotations de l'Etat sans transfert de
propriété (compte 1021).
Le décret n° 2019-1010 du 30 septembre 2019
supprime la liste d'aptitude pour la nomination dans l'emploi d'agent
comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et
professionnel. (retrouvez les détails sur legifrance.gouv.fr).
Dans
un arrêt du 24 juin 2019, le conseil d'Etat réaffirme le caractère
facultatif de la restauration pour les collèges et les lycées et donc
l'absence d'obligation pour les collectivités de mettre en œuvre un tel
service (retrouvez le texte sur legifrance.gouv.fr).
La
CRC Île-de-France a publié en septembre un rapport sur le GRETA des
Yvelines. Au-delà de l'étude approfondie de la gouvernance de la
structure, de sa politique RH jusqu’à ses relations contractuelles dans
le champ concurrentiel, les magistrats portent également un regard plus
général sur le fonctionnement des GRETA et s’interrogent sur la
complexité du cadre juridique existant. (retrouvez le rapport sur ccomptes.fr).
Collectivités et décentralisation des gestionnaires
Après
la décentralisation des personnels ATTEE en 2004, les deux associations
de collectivités territoriales ADF (association des départements de
France) et ARF (association des régions de France) sont pour la première
fois favorables à un transfert des adjoints gestionnaires dans leur
giron. Lors du discours de clôture du congrès des régions de France à
Bordeaux le 1er octobre, le président de l'ARF déclarait notamment "sur
les gestionnaires des collèges et des lycées, il serait cohérent que
ces hommes et ces femmes, dont l'essentiel de la responsabilité est de
gérer nos crédits et nos personnels, soient sous l'autorité des
Départements et des Régions".
